Le PRPH4 évolue pour mieux accompagner les partenariats hospitaliers
Le programme PRPH4 poursuit son adaptation afin de mieux répondre aux besoins des établissements porteurs de projets de partenariats hospitaliers et de l’ensemble des partenaires du PRPH4. À l’issue d’un travail conjoint mené par Expertise France et l’Agence Française de Développement (AFD), plusieurs évolutions importantes ont été introduites sur les plans juridique, opérationnel et financier.
Une durée de mise en œuvre étendue
Afin de tenir compte des réalités de terrain et de permettre la pleine réalisation des activités, les partenariats hospitaliers pourront désormais bénéficier d’une extension de leur durée de mise en œuvre de six mois supplémentaires.
La nouvelle échéance maximale est fixée à au 31 mai 2027, avec une date limite de soumission des rapports techniques et financiers finaux au 15 juin 2027.
Des modalités de redevabilité simplifiées
Dans une volonté d’adaptation aux spécificités des établissements de santé, le PRPH4 introduit également un processus de redevabilité allégé et plus lisible:
- Simplification du modèle de rapport technique
- Simplification du modèle de rapport financier
- Assouplissement de certaines conditions applicables aux contrats de subvention, notamment :
- Suppression de l’obligation de présentation d’une ventilation détaillée des dépenses dans les rapports financiers et les demandes de paiement
- Absence d’audit financier spécifique à la subvention, les dépenses étant désormais vérifiées dans le cadre des audits annuels globaux du programme PRPH4
- Mise à disposition, à tout moment, des extractions comptables et de toute pièce justificative à la demande d’Expertise France et de ses auditeurs
Des points d’attention pour les porteurs de projets et partenaires
Les établissements souhaitant bénéficier de ces évolutions sont invités à :
- Respecter les nouveaux délais de mise en œuvre et de reporting
- Être en mesure de fournir, à tout moment, les pièces justificatives et extractions comptables relatives à leur projet, en cas de demande d’Expertise France ou de ses auditeurs
